Association locale de défense des victimes de l'amiante
Présentation de la marque Association locale de défense des victimes de l'amiante
Déposée le 24 février 2015 par ANDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association locale de défense des victimes de l'amiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Association locale de défense des victimes de l'amiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association locale de défense des victimes de l'amiante arrivera à expiration en date du 24 février 2025.
ANDEVA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35