Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association locale de défense des victimes de l'amiante
ANDEVA, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4159777
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/02/2025
Association locale de défense des victimes de l\'amiante de ANDEVA

Présentation de la marque Association locale de défense des victimes de l'amiante

Déposée le 24 février 2015 par ANDEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association locale de défense des victimes de l'amiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est ANDEVA, ASSOCIATION domicilié(e) 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDEVA, Mme BOULOT Helene domicilié(e) 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France.

La marque Association locale de défense des victimes de l'amiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association locale de défense des victimes de l'amiante arrivera à expiration en date du 24 février 2025.

ANDEVA a également déposé les autres marques suivantes : ALDEVA , ARDEVA , ADEVA , Association régionale de défense des victimes de l'amiante , ADDEVA , Association nationale de défense des victimes de l'amiante , ANDEVA ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE , ANDEVA , Association départementale de défense des victimes de l'amiante , Association de défense des victimes de l'amiante


ANDEVA, ASSOCIATION - 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France


ANDEVA, Mme BOULOT Helene - 8 RUE CHARLES PATHE - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

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